INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En lien avec l’implémentation des prérequis de la Régulation du Parlement Européen et du Conseil (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des individus en ce qui concerne le traitement des données personnelles et le flux de données gratuit, ainsi que de l’abrogation de la Directive 95/46 / EC (Règlement Général sur la Protection des Données) (“RGPD”), nous présentons les informations suivantes.
1. Informations sur l’administrateur
L’administrateur des données personnelles est la Fondation Militia Immaculatae, sise 04-886 Warsaw,
ul. Garncarska 34 en Pologne (dénommée ci-après la “Fondation”). Pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse courriel : info@militia-immaculatae.org
2. Objectifs et base légale pour le traitement de vos données personnelles
La Fondation traite vos données personnelles pour vous transmettre principalement un compte-rendu de ses activités, mais surtout elle sauvegarde vos données afin que vous puissiez demeurer membres de la Milice de l’Immaculée d’Observance Traditionnelle et recevoir ainsi des informations par courriel (article 6 al 1 (a) de la RGPD).
3. Obligation de fournir des données personnelles
La communication de vos données personnelles n’est pas obligatoire, mais est inhérente à l’adhésion du mouvement Militia Immaculatae.
4. Informations concernant les récipiendaires de vos données personnelles
En lien avec le traitement de vos données personnelles dans les buts exposés dans le point 2, vos données personnelles peuvent être mises à disposition seulement aux autorités publiques et entités agissant pour le compte des autorités publiques, dans le cadre et le but prévus par les conditions légales et ne seront mises à disposition d’aucune autre entité.
5. Période de rétention des données personnelles
Vos données personnelles seront traitées jusqu’au moment où vous manifesterez votre rétractation.
6. Profilage et prise automatisée de décision
Vos données personnelles ne seront utilisées ni pour établir votre profil ni pour prendre automatiquement des décisions à votre égard.
7. Les droits de la personne en vigueur
La Fondation souhaiterait vous assurer que toutes les personnes dont les données personnelles sont utilisées par la Fondation possèdent les droits appropriés résultant de la RGPD. Ainsi, vous disposez en particulier des droits suivants:
— droit à l’accès à vos données personnelles, y compris le droit d’obtenir une copie de ces données
— droit à demander la correction des données personnelles, si elles sont incorrectes ou incomplètes
— droit à demander l’effacement des données (pour ainsi dire le droit à l’oubli)
— droit à la restriction de l’utilisation des données personnelles.
8. Du droit de retirer le consentement à l’utilisation des données personnelles
De la même manière que vous avez consenti le droit à l’utilisation de vos données personnelles, vous avez également le droit de retirer ce consentement. Le fait de retirer ce consentement ne porte pas atteinte à la légalité du traitement des données qui fut réalisé sur la base du consentement avant d’être retiré.
9. Du droit de porter réclamation aux autorités de supervision
Si vous estimez que l’utilisation de vos données personnelles par la Fondation viole les dispositions de la RGPD, vous avez le droit de porter réclamation aux autorités de supervision compétentes.
10. Du transfert des données personnelles vers des entités hors de la Zone Économique Européenne (“ZEE”) ou vers des organisations internationales
La Fondation ne diffusera pas vos données personnelles avec des entités établies en-dehors de la ZEE.