Charte de Protection des Données Privées
Périmètre de cette charte
La Fondation Militia Immaculatae, ci-après nommée M.I., reconnaît l’importance de la protection des données personnelles que nous serions amenés à recueillir des visiteurs de notre site Internet. Cette Charte de Protection des Données Privées s’applique au recueil des données par la M.I. et s’appliquera à votre usage de l’URL https://militia-immaculatae.org/ ci-après nommé le site Internet.
L’usage des pages Internet de la Fondation Militia Immaculatae est possible sans aucune indication de données personnelles. Cependant, si un utilisateur souhaite faire usage des services particuliers de la Fondation par le biais de notre site Internet, le traitement de données personnelles peut devenir nécessaire. Dans ce cas et s’il n’existe pas de fondement statutaire pour un tel traitement de données, nous obtenons généralement le consentement de l’utilisateur.
Le traitement de ces données telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel ou le numéro de téléphone de l’utilisateur doit toujours être en accord avec la Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et en ligne avec les lois de protection des données en vigueur dans le pays. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre Fondation voudrait informer le public de la nature, de la portée et des objectifs des données que nous recueillons, utilisons et traitons. De plus, les utilisateurs sont informés par les moyens de cette déclaration de protection des données, des droits dont ils disposent.
La Charte de Protection des Données ne s’applique pas aux fournisseurs de services tiers ni aux sites Internet dont l’accès est rendu possible à partir de notre site Internet, ceci incluant les blogs et les sites de réseaux sociaux. Cette charte ne s’applique pas non plus aux services ou aux sites Internet qui font la promotion de nos services.
Cette charte s’applique au site militia-immaculatae.org. Par l’usage de ce site Internet, l’utilisateur fournit son consentement au fait que la Fondation Militia Immaculatae a le pouvoir de recueillir, utiliser et divulguer les données personnelles de l’utilisateur en accord avec les règles édictées par cette charte.
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En lien avec l’implémentation des prérequis de la Régulation du Parlement Européen et du Conseil (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des individus en ce qui concerne le traitement des données personnelles et le flux de données gratuit, ainsi que de l’abrogation de la Directive 95/46/EC (Règlement Général sur la Protection des Données) (“RGPD”), nous présentons les informations suivantes.
1. Informations sur l’administrateur
L’administrateur des données personnelles est la Fondation Militia Immaculatae, sise 04-886 Warsaw, ul. Garncarska 34 en Pologne (dénommée ci-après la “Fondation”). Pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse courriel : info@militia-immaculatae.org
2. Objectifs et base légale pour le traitement de vos données personnelles
La Fondation traite les données personnelles seulement dans le but de compléter votre commande ou votre demande d’envoi de publications (article 6 (1) (a) and (b) de la RGPD).
3. Obligation de fournir des données personnelles
La communication de vos données personnelles n’est pas obligatoire, mais sans ces données, nous ne pourrons pas vous envoyer de publications.
4. Informations concernant les récipiendaires de vos données personnelles
En lien avec le traitement de vos données personnelles dans les buts exposés dans le point 2, vos données personnelles peuvent être mises à disposition seulement aux autorités publiques et entités agissant pour le compte des autorités publiques, dans le cadre et le but prévus par les conditions légales et ne seront mises à disposition d’aucune autre entité.
5. Période de rétention des données personnelles
Vos données personnelles seront utilisées seulement dans le but de remplir la commande et seront retirées de notre base de données sous 14 jours suivant l’envoi des publications à l’adresse indiquée.
6. Profilage et prise automatisée de décision
Vos données personnelles ne seront utilisées ni pour établir votre profil ni pour prendre automatiquement des décisions à votre égard.
7. Les droits de la personne en vigueur
La Fondation souhaiterait vous assurer que toutes les personnes dont les données personnelles sont utilisées par la Fondation possèdent les droits appropriés résultant de la RGPD. Ainsi, vous disposez en particulier des droits suivants:
– droit à l’accès à vos données personnelles, y compris le droit d’obtenir une copie de ces données
– droit à demander la correction des données personnelles, si elles sont incorrectes ou incomplètes
– droit à demander l’effacement des données (pour ainsi dire le droit à l’oubli)
– droit à la restriction de l’utilisation des données personnelles.
8. Du droit de retirer le consentement à l’utilisation des données personnelles
De la même manière que vous avez consenti le droit à l’utilisation de vos données personnelles, vous avez également le droit de retirer ce consentement. Le fait de retirer ce consentement ne porte pas atteinte à la légalité du traitement des données qui fut réalisé sur la base du consentement avant d’être retiré.
9. Du droit de porter réclamation aux autorités de supervision
Si vous estimez que l’utilisation de vos données personnelles par la Fondation viole les dispositions de la RGPD, vous avez le droit de porter réclamation aux autorités de supervision compétentes.
10. Du transfert des données personnelles vers des entités hors de la Zone Économique Européenne (“ZEE”) ou vers des organisations internationales
La Fondation ne diffusera pas vos données personnelles avec des entités établies en-dehors de la ZEE.